Mentions légales
Tout accès et/ou utilisation du site www.monbtsen1an.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des Conditions générales de vente et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Le site www.monbtsen1an.com est édité par :
SFA FORMATION (10, rue de Penthièvre – 75008 Paris – France )
Tél : 09 50 33 09 35
Société par Actions Simplifiée
Présidente : Gaël Oulahi
Le site www.monbtsen1an.com est hébergé par :
O2SWITCH (222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont Ferrand – France.)
Définitions
Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
SFA FORMATION ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Propriété intellectuelle
Le site www.monbtsen1an.com et son contenu sont la propriété exclusive de SFA FORMATION.
Mon BTS en 1 an est une marque développée par SFA FORMATION. Toute reproduction non autorisée de cette marque, des logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales, notamment aux peines prévues aux articles L.335.2 et L.343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, SFA FORMATION s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du site www.monbtsen1an.com, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Conformément à l’article 34 de cette loi, SFA FORMATION garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact ou en contactant directement : info@sfaformation.com
Limites de responsabilité
Le site www.monbtsen1an.com propose des informations en lien avec la formation et l’éducation.
Les informations diffusées sur le site proviennent de sources jugées fiables. Toutefois, SFA FORMATION ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. Ces informations sont mises à disposition à titre purement informatif et ne sauraient constituer un conseil ou une recommandation.
L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations mises à disposition sous sa responsabilité exclusive. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser SFA FORMATION de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
SFA FORMATION met en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, peuvent être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.
Liens hypertextes
Le site www.monbtsen1an.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. SFA FORMATION n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu.
Force majeure
La responsabilité de SFA FORMATION ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Evolution du présent contrat
SFA FORMATION se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.
